Devenez partenaire

Formulaire d'inscription

ETAPE 1/7

Pour participer à la réussite scolaire de tou·te·s les élèves, le Département a mis en place deux dispositifs destinés aux collégien·ne·s inscrit·e·s dans un collège public de la Seine-Saint-Denis.

Le Pass Réussite d’une valeur de 200€ destiné aux élèves de 6e permet d’acheter des fournitures scolaires. Le pass sport 5ème, d’une valeur de 100€ pour les élèves de 5e, est dédié aux activités sportives dans les clubs et associations du Département.

Offrez un accès à la culture, au sport et aux loisirs à nos élèves en rejoignant dès à présent notre réseau de partenaires. Il vous suffit de remplir le formulaire pour créer votre compte.

Pour devenir partenaire et avant d'aller plus loin dans la création de votre compte, merci de vous munir :


Pour les associations :

  • Le SIRET
  • Attestation d'affiliation à une fédération sportive ou l'agrément Jeunesse et Sports
  • Le relevé d'identité bancaire
  • La pièce d'identité du représentant légal

Pour les collectivités territoriales :

  • La délibération du conseil municipal
  • L'avis de situation au répertoire SIRENE

Le Département se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département pour la gestion des partenariats commerciaux des dispositifs « Pass Réussite » et « Pass Sport 5ème». Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

Attention ! Pour devenir partenaire, votre structure doit être implantée officiellement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
* champ obligatoire
Indiquez le numéro de téléphone et l'adresse email de la structure et non ceux du représentant légal (qui vous seront demandés à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone et cette adresse email sont suceptibles d'être affichés sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
* champ obligatoire

Veuillez renseigner ci-dessous les coordonnées du représentant légal de la structure. Ce sont les coordonnées de cette personne qui seront indiquées sur la convention d'affiliation comme signataire.

Indiquez un numéro de téléphone mobile valide car c'est à ce numéro que sera envoyé le SMS contenant le code d'authentification de la signature électronique de la convention d'affiliation.
Téléchargez ci-dessous la pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) du représentant légal. Vous pouvez télécharger le recto et le verso en un seul ou plusieurs fichiers.
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
* champ obligatoire

Veuillez sélectionner ci-dessous le type de convention qui correspond à l'activité principale de votre établissement ainsi que les activités que vous proposez.

Vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires à votre affiliation .

Veuillez renseigner ci-dessous le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez que nous versions vos remboursements

Le document doit être édité depuis votre application bancaire (chéquiers, numérisations et captures d'écran ne sont pas acceptés).
Le poids des images ne doit pas dépasser 3 Mo
* champ obligatoire

Le Département de la Seine-Saint-Denis est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif « Pass Réussite ». Ce traitement permet aux collégiens de 6e et 5e de bénéficier d'un avantage financier pour l'achat de fournitures scolaires et dans le domaine du sport auprès des partenaires conventionnés avec le Département.

Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de la Seine-Saint-Denis chargés des dispositifs.

Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail ([email protected]) ou par voie postale (Département de Seine-Saint-Denis, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, DINSI, BP 193, 93006 BOBIGNY CEDEX). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Vous êtes invité à consulter l'intégralité de la politique de confidentialité pour en savoir plus.

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