Le Département de la Seine-Saint-Denis est le responsable du traitement destiné à gérer les dispositifs « Pass Réussite » et « Pass Sport 5e ». Ce traitement permet aux collégiens de 6e et 5e de bénéficier d'un avantage financier pour l'achat de fournitures scolaires et dans le domaine du sport auprès des partenaires conventionnés avec le Département.

Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de la Seine-Saint-Denis chargés des dispositifs.

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Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail ([email protected]) ou par voie postale (Département de Seine-Saint-Denis, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, DINSI, BP 193, 93006 BOBIGNY CEDEX). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

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